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Modification de droit commun n°3 du PLUiH

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé le 10 avril 2025. Il vise à organiser le développement du territoire de l’Agglomération sur les 29 communes de son territoire pour les 15 prochaines années.

Afin de prendre en compte de nouveaux projets sur le territoire et ajuster certains points du document, une 3ème procédure de modification du document a été prescrite.

Elle doit permettre :

  • La réalisation d’un projet touristique en lien avec les randonnées équestres sur le secteur ouest d’Annonay,
  • L’ajout d’un emplacement réservé sur des parcelles du centre d’Annonay afin de permettre leur renouvellement urbain dans le cadre du dispositif RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre),
  • La modification de divers emplacements réservés sur les communes de Roiffieux, Saint Clair, Annonay, Limony, Saint Cyr, Serrières et Vernosc-lès-Annonay,
  • L’ajout d’un potentiel de changement de destination sur la commune de Saint Julien Vocance.

Cette modification fera l’objet d’une évaluation environnementale, d’une concertation du public et d’une consultation des Personnes Publiques Associées, selon les modalités prévues dans la délibération de prescription.

Une enquête publique sera également organisée dans des conditions qui seront déterminées avec le(s) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le Tribunal Administratif.

Le service urbanisme de l'Agglomération reste à disposition pour toute question.