Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé le 10 avril 2025. Il vise à organiser le développement du territoire de l’Agglomération sur les 29 communes de son territoire pour les 15 prochaines années.
En octobre 2024, la commune de Limony a été touchée par d’importantes inondations qui nécessitent de mettre à jour le document pour tenir compte de cette catastrophe naturelle et mieux protéger les populations.
Un travail c’est donc amorcé avec les Services de l’Etat qui rédigeront un porter-à- connaissance définissant les secteurs impactés par ces inondations – à reprendre dans le zonage - et les dispositions à mettre en œuvre dans le règlement du PLUiH. Il s’agit de traductions réglementaires provisoires, dans l’attente de l’achèvement des études techniques en cours de réalisation qui permettront de mieux comprendre le phénomène et de déterminer les modifications définitives à opérer dans le PLUiH ou dans le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de Limony.
En outre, cette modification du PLUIH doit permettre d’ajuster des points du règlement écrit :
- Retraits par rapport aux limites séparatives dans les zones urbaines
- Pourcentage d’espaces libres
- Recherche d’un meilleur équilibre entre préservation des espaces libres au sein des zones urbaines (et notamment UA, UB, UC et UH), qu’ils soient éco-aménagés ou de pleine terre, et densification des espaces constructibles.
Enfin la modification portera également sur le secteur du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux et qui ont été classés en zone à dominante d’activités industrielles/artisanales Ui dans le PLUiH approuvé, classement qui n’est pas cohérent avec les activités existantes et le projet sur ce secteur.
Cette modification fera l’objet d’une concertation et d’une consultation des Personnes Publiques Associées, selon les modalités prévues dans la délibération de prescription.
Une enquête publique sera également organisée dans des conditions qui seront déterminées avec le(s) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le Tribunal Administratif.
Le service urbanisme de l'Agglomération reste à disposition pour toute question.
