Informations générales sur les compétences
La compétence assainissement
Depuis le 1er janvier 2010, la compétence assainissement est gérée par l’intercommunalité pour 16 communes du territoire. A partir de 2017, cette compétence a été prise pour l’ensemble du nouveau territoire d’Annonay Rhône Agglo, soit 29 communes.
Actuellement, 3 modes de gestion cohabitent sur le territoire :
- 1 régie directe sur le reste du territoire ;
- 1 commune en gestion mixte = délégation de service public + régie pour la commune de Quintenas ;
- 1 commune en délégation de service public pour la commune de Saint-Désirat.
La volonté politique du territoire est d’assurer le service assainissement sur l’ensemble du territoire en régie.
La régie a été créée pour exploiter le service public à caractère industriel et commercial d’assainissement sur le périmètre d’Annonay Rhône Agglo.
Dans le cadre des règles en vigueur, la régie a ainsi pour compétences :
- La collecte, le transport et l’épuration des eaux usées de toutes natures, ainsi que l’élimination des sous-produits issus de ces opérations ;
- La réalisation des travaux et des contrôles rendus nécessaires par ses interventions dans le domaine de l’assainissement ;
- Toutes les études relatives à la gestion de l’assainissement ;
- Toutes les tâches liées à la gestion des abonnés du service d’assainissement, le cas échéant, le recouvrement des redevances et participations pour le compte de tiers dans le cadre de convention spécifique ;
- Y compris l’assainissement non collectif.
Annonay Rhône Agglo gère 37 stations d’épuration et 50 postes de relevages sur les 29 communes
Flash "sensibilisation" : Stop aux lingettes !
Papy lingettes : Méli Mélo - "Papy lingette !" avec Jacques Chambon et Franck Pitiot - Episode 8
Stop aux lingettes dans les toilettes ! Les lingettes, un danger pour l'environnement et un fléau pour nos réseaux d'assainissement !
Près de 70% des interventions sur le réseau public d’assainissement sont dues aux lingettes et autres produits à usage unique.
L’utilisation des lingettes à usage unique a explosé ces dernières années, en particulier depuis la crise sanitaire. Véritable danger pour nos réseaux d’assainissement les lingettes jetées dans les toilettes provoquent des dégâts considérables. Elles s’accumulent dans les canalisations et finissent par les obstruer.
Malgré l’affichage des fabricants sur les emballages (cuvettes barrées) trop de lingettes sont encore jetées, par habitude dans les toilettes par certains.
Les conséquences sur les réseaux d'assainissement !
Si certaines marques assurent de la biodégradabilité de leur produit, la plupart des lingettes n’ont en réalité pas le temps de se désintégrer dans les canalisations, ce qui bouche les réseaux d’assainissement. En effet, d’après le Centre d’information sur l’eau, les lingettes sont extrêmement résistantes et ne se dégradent en réalité qu’au bout de 3 mois. Si elles échouent dans les égouts, elles se gorgent de matières visqueuses et finissent par obstruer les grilles de filtrage à l’entrée des stations d’épuration.
Une quantité impressionnante de déchets en tous genres sont ramassés quotidiennement par les services d’assainissement des eaux usées. La liste est longue et montre combien certains usagers utilisent les toilettes comme une poubelle :
Les cotons-tiges, les tampons et protections périodiques, les rouleaux de papier toilette.
Les rouleaux de papier toilette, les médicaments, les lentilles de contact et les préservatifs, la peinture, les huiles et les graisses alimentaires, la litière pour chat (liste non exhaustive).
Pourquoi ne pas jeter ces déchets dans les toilettes ?
Fil dentaire, chewing-gums, mégots de cigarettes, cheveux… Ces déchets qui semblent anodins n’ont rien à faire dans les cuvettes des toilettes. De petite taille, ils passent bien souvent au travers des grilles de filtration, risquent de boucher les canalisations et atterrissent parfois dans la nature, provoquant la pollution des cours d’eau et des rivières.
En 2023, presque 27 tonnes de refus de dégrillage (dont lingette) ont été évacuées des ouvrages d’assainissement d’Annonay Rhône Agglo soit presque 1.5 kg par habitant.
La compétence assainissement collectif
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place un service chargé du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
L’objectif de l’assainissement est de restituer les eaux au milieu naturel sans risque pour la santé et pour l’environnement (complété par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006).
Pour assurer cette mission, les communes ont confié cette compétence à Annonay Rhône Agglo qui, a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF = ASSAINISSEMENT AUTONOME = ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Il s’agit des installations qui récupèrent et traitent les eaux usées domestiques de votre habitation en l’absence du " tout à l’égout ".
L’assainissement est une technique qui doit être conçue, implantée et entretenue de manière à ne pas présenter des risques par rapport :
- à l’habitat et au voisinage (odeurs, contamination des eaux…)
- au milieu naturel récepteur (pollution d’une rivière, ou de captage d’eau potable…)
Le SPANC réalise différents types de contrôles :
- Les contrôles des installations neuves ou à réhabiliter
Lors d’une nouvelle construction ou d’une réhabilitation, vous devez réaliser un assainissement non collectif conforme à la réglementation et en informer le SPANC.
Le contrôle “examen préalable de la conception” consiste à vérifier que le projet déposé par le pétitionnaire est conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif.
Le contrôle “vérification de la bonne exécution” correspond à une visite sur site lors de la réalisation des travaux afin de vérifier que ces derniers sont conformes au projet validé. Cette visite se réalise avant remblaiement des ouvrages.
- Le contrôle périodique des installations existantes
Il s’agit de vérifier l’existence, le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation d’assainissement non collectif.
Le contrôle périodique consiste à :
- Vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué ;
- Repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
- Constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.
Attention : le rapport du diagnostic de l’installation d’ANC est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier. Il est à la charge du propriétaire vendeur.
L’ensemble de ces contrôles ainsi que toutes les prestations réalisées par la SPANC donne lieu à l’émission d’un avis des sommes à payer du Trésor Public. Les tarifs applicables sont votés par l’assemblée délibérante d’Annonay Rhône Agglo.
L’assainissement individuel : un système interdit, archaïque et cher ?
Les sceptiques de la fosse (anc) : Méli Mélo - "Les sceptiques de la fosse !" avec Jacques Chambon et Franck Pitiot - Episode 12
Contrairement aux idées reçues, la gestion des eaux usées peut être assurée par un système d’assainissement individuel. L'assainissement des eaux usées est indispensable et obligatoire pour préserver nos ressources en eau et pour éviter les risques sanitaires. Deux solutions sont possibles, toutes aussi efficaces, mais adaptées à des contextes différents :
- L’assainissement collectif, qui consiste à raccorder l’ensemble des habitations à un réseau d’assainissement et une station d’épuration. Le raccordement est obligatoire si vous êtes en zonage “collectif” et que votre parcelle est desservie par le réseau public d’assainissement ;
- L’assainissement non collectif (ANC), qui consiste à équiper chaque habitation de sa propre installation d’assainissement, adapté aux secteurs où l’habitat est dispersé, et où il serait trop couteux d’étendre des réseaux de collecte d’eaux usées
La compétence gestion des eaux pluviales urbaines
Depuis le 1er janvier 2020, Annonay Rhône Agglo est obligatoirement compétente en gestion des eaux pluviales urbaines. Le service de gestion des eaux pluviales urbaines est un service public administratif qui comprend « la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines ».
Actuellement Annonay Rhône Agglo reprend uniquement la gestion des réseaux d’eaux pluviales, soit environ 200 km.
La gestion de la collecte aérienne des eaux pluviales (fossés, caniveaux) reste donc la compétence de chacune des 29 communes qui composent l’agglomération. De même les avaloirs et les grilles de collecte des eaux pluviales, considérés comme des accessoires de la voirie, restent entretenus par les communes.
Les ouvrages de rétention et d’infiltration sont entretenus par le maitre d’ouvrage qui l’a construit : particulier, association syndicale, commune, intercommunalité...
Gérer ses eaux pluviales à la parcelle, c’est compliqué et inutile !
Bzz (sensibilisation pour la gestion des eaux pluviales à la source) : Méli Mélo - "Bzz !" avec Jacques Chambon et Franck Pitiot - Episode 6
Un léger penchant (infiltrer les eaux pluviales) : Méli Mélo - "Un léger penchant !" avec Jacques Chambon et Franck Pitiot - Episode 15
L’étroite moustiquaire (moustique et zones humides) : Méli Mélo - "L'étroite moustiquaire" avec Jacques Chambon et Franck Pitiot - Episode 14
La compétence eau potable
Annonay Rhône Agglo est l’autorité organisatrice de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire.
2 organismes interviennent sur le territoire :
- Le SERENA (syndicat intercommunal des eaux : 04.75.08.00.73 | https://serenaep.fr) regroupant le syndicat des eaux Annonay-Serrières et le syndicat des eaux Cance Doux ;
- La Régie d’Eau intercommunale sur les communes d’Annonay, Villevocance, Vocance, Le Monestier, Vanosc et Saint Julien Vocance.
Les compétences de la régie d’eau potable sont :
- La gestion de la prise d’eau, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion du niveau d’eau du Ternay ;
- La gestion des captages d’eau ;
- La protection de la ressource, la production, le transport et la distribution de l’eau potable ;
- La réalisation des travaux et des contrôles rendus nécessaires par ses interventions dans le domaine de l’eau potable ;
- Toutes les études relatives à la gestion de l’eau potable. L’exploitant du Service de distribution d’eau potable peut être un organisme public ou privé.
Les caractéristiques des eaux du territoire :
L'objectif des économies d'eau est double
- Préserver nos ressources, les nappes profondes, dans l’intérêt général.
- Réduire ma facture d’eau, dans mon intérêt personnel.
Quelques chiffres utiles
- Dans la salle de bains
Douche de 4 à 5 minutes : de 60 à 80 litres Bain : de 150 à 200 litres
- Dans les toilettes
Chasse : de 6 à 12 litres à chaque utilisation Chasse double commande : de 3 à 6 litres à chaque utilisation
- Dans la cuisine
Vaisselle à la main : de 15 litres (remplissage des bacs) à 50 litres (eau courante)
Lave-vaisselle : de 25 à 40 litres par lavage (20 à 25 litres pour les plus récents) Lave-linge : de 70 à 120 litres par lessive (40 à 90 litres pour les plus récents)
- Dans le jardin
Arrosage du jardin : de 15 à 20 litres par mètre carré Remplissage d’une piscine : de 50000 à 80000 litres
Toi, tu bois de l’eau du robinet ?
De source sûre (général eau) : Méli Mélo - "De source sûre !" avec Jacques Chambon et Franck Pitiot - Episode 16
Documents réglementaires
Assainissements et eaux pluviales
Les tarifs
Délibération n°CC_2024_178 Redevance Assainissement
Grille tarifaire - Assainissement non collectif
Assainissement collectif et non collectif - Grilles tarifaires
Gestion des eaux pluviales urbaines - Grille tarifaire
Grille tarifaire - Assainissement collectif
Grille tarifaire - Eaux pluviales urbaines
Assainissement collectif - Participation pour le PFAC
Le règlement de service "Assainissement et eaux pluviales"
Le règlement de service "Assainissement non collectif"
Eau potable
Les tarifs
Délibération n°CC_2024_174 - Redevances Eau potable
Grille tarifaire - Eau potable
Annexe - Grille redevance eau potable
Redevance performance systèmes d’assainissement collectif 2025
Eau potable - Grilles tarifaires
Redevance consommations d’eau et pour performance des réseaux d’eau potable 2025
Le règlement de service "Eau potable"
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Contact
Contacter la Régie d’eau et d’assainissement d’Annonay Rhône Agglo
- Horaires accueil guichet : lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Accueil téléphonique : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Annexe du Château de la Lombardière | La Lombardière – BP 8 | 07430 Davézieux
Vous pouvez nous contacter au : 04 75 69 32 61
Mail :
- regie-eau@annonay.fr
- regie-assainissement@annonay.fr
Réclamation
Pour toutes réclamations, l’usager peut s’adresser à la Régie d’eau et d’assainissement en formulant sa demande et en joignant les justificatifs nécessaires.
En cas de désaccord avec la Régie d’eau et d’assainissement, l’usager peut saisir le médiateur de l’eau via le lien : Médiation de l'eau > Saisir le médiateur de l'eau
