PLUiH : fin de l'enquête publique

L'enquête publique sur le PLUiH s'est tenue du 14 mai au 28 juin 2024.

Une commission d'enquête indépendante a été nommée par le Tribunal Administratif de Lyon pour la réalisation de cette enquête publique.

Durant cette période, 54 permanences ont été organisées en présence d'un commissaire-enquêteur et réparties dans 9 lieux d'enquête (Annonay Rhône Agglo et les mairies de Annonay, Ardoix, Boulieu-Lès-Annonay, Roiffieux, Serrières, Peaugres, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance).

Pendant la durée de l'enquête, les observations ou propositions du public ont pu être consignées :

• sur les registres d'enquête papiers déposés au siège d’Annonay Rhône Agglo et dans les mairies identifiées comme lieux de permanence, aux horaires d’ouverture habituels sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels
• sur les registres dématérialisés disponibles à l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluih-annonay-rhone-agglo
• par email à l'adresse électronique suivante : pluih-annonay-rhone-agglo@mail.registre-numerique.fr
• par écrit à : Monsieur le président de la commission d’enquête publique, projet de PLUiH d’Annonay Rhône Agglo, Annonay Rhône Agglo - Service Urbanisme, Château de la Lombardière, BP8, 07430 DAVEZIEUX

• suite à la rencontre en permanence d’un commissaire-enquêteur ; la contribution a alors été versée au registre d’enquête dématérialisé ou papier.

La commission en charge de l'enquête publique sur le PLUiH a transmis à Annonay Rhône Agglo son rapport et ses conclusions.

Après plusieurs mois d'enquête et de rédaction, celle-ci a rendu un avis favorable assorti d'une seule réserve et de six recommandations.

Vous trouverez ci-après les différentes pièces composant ce rapport découpé en 6 parties : 

1. Généralités

2. Organisation de l'enquête

3. Déroulement de l'enquête

4. Analyse des avis rendus par les Personnes Publiques Associées (PPA) et les communes

5. Analyse des observations du public : cette partie porte sur l'analyse des contributions déposées par le public pendant la durée de l'enquête publique. Le rapport est organisé selon une répartition des contributions commune par commune.

6. Conclusions de la commission d'enquête : cette partie fait notamment ressortir l'avis favorable rendu par la commission.

Le rapport est également consultable dans les 9 lieux d'enquête.

PLUiH téléchargeable via le lien ci-après : Rapport et conclusions de la commission d'enquête PLUIH - ANNONAY RHONE AGGLO