Vie citoyenne
10 juin 2025
AVIS AU PUBLIC
ANNONAY RHÔNE AGGLO
du projet de modification simplifiée n°1
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH)
Par arrêté en date du 3 juin 2025, le Président d’Annonay Rhône Agglo a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUiH. Cette procédure visait à corriger des erreurs matérielles :
- Du règlement écrit : terme « bâtiment technique » incorrect au paragraphe 5.1, renvoi vers une annexe inexistante au paragraphe 8.2, contradiction de 2 règles dans les sous-destinations de la zone UE, renvoi vers des articles erronés au paragraphe 6.3
- Des OAP : centralité (schéma illustratif), commerce (carte schématique), transition énergétique et écologique (mauvaise retranscription des règles de chaque zone).
L'ensemble du dossier a été mis à la disposition du public du 7 juillet au 27 août 2025 et n'a reçu aucune observation du public.
Lors de la séance du 18 septembre 2025, le conseil communautaire a tiré le bilan de la mise à disposition du public et a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUiH.
La délibération d'approbation est téléchargeable ci-dessous :
