logo Annonay Agglo

Qu’est-ce qu’un PLUiH ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l’Habitat.

Il s’agit donc d’un outil dédié à l’aménagement qui est régi par le code de l’urbanisme.

Il permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l’environnement. Le PLU   permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.

De compétence communale, il devient désormais intercommunal (PLUi). Ce document couvre l’intégralité du territoire d’Annonay Rhône Agglo soit 29 communes et a pour objectif de déterminer le projet du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

A partir d’un diagnostic multithématique, des enjeux forts pour l’aménagement du territoire sont déterminés. Ils forment la base du projet de développement du territoire qui donnera les grandes orientations sur les questions d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de commerce, d’agriculture, de développement des zones industrielles et artisanales, de tourisme, de transports, etc. Le PLUiH détermine ensuite, à la parcelle, les règles générales régissant l’usage du sol et ses servitudes d’utilisation… La durée moyenne d’élaboration d’un tel document est de 3 à 4 ans.

Les documents constitutifs du PLUiH :

-  Le rapport de présentation : C’est un document dans lequel figurent les principaux éléments de diagnostic sur le territoire, l’état initial de l’environnement, c’est-à-dire « l’état de santé » environnemental du territoire mais aussi les justifications des choix du projet,

-  Le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Il donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est un projet politique, qui décline une vision partagée commune sur les thématiques de l’habitat, l’économie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, les risques et nuisances, les transports et déplacements …

-  Les OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation : Il s’agit de zooms sur des secteurs à enjeux (entrée de ville, place centrale du village…) sur lesquels il est important de venir déterminer et dessiner finement les constructions qui devront être réalisées et d’encadrer les aménagements qui y seront faits (voirie, stationnement, implantation des bâtiments, espaces verts…)

-  Le POA – Programme d’Orientations et d’Actions : Le POA est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. Il décrit le cadre des actions sur l’habitat qui permettront de répondre aux principes et objectifs fixés dans le PADD en précisant le calendrier prévisionnel, les partenaires, les acteurs chargés de leur mise en œuvre, les modalités de financement… .

A titre d’exemple, les actions pourront portées sur le développement du logement social, la résorption de la vacance dans les centres bourgs, la lutte contre l’habitat indigne, la prévention de la fragilisation des copropriétés… .

-  Le règlement et le zonage : Le projet de territoire est ensuite décliné jusqu’à la parcelle. Chacune d’entre elles se retrouvant classifiée dans un type de zone (A pour agricole, AU pour à urbaniser, N pour naturel et U pour urbaine).

Le règlement vient ainsi définir pour chacune de ces zones (qui peuvent être sous-zonées avec des indices pour préciser certaines nuances) les règles de constructibilités et le type d’implantation qui peuvent y être installées.

-  Les annexes

Il faut noter que le PLUiH fera l’objet d’une évaluation environnementale, c’est-à-dire une étude, menée en parallèle de la démarche visant à réduire à chaque phase du projet de territoire, ses impacts sur l’environnement.


Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide

    

Annonay Rhône Agglo - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux
Tél. : 04 75 67 55 57 - Fax : 04 75 67 66 96

     RSSAnnonay Rhône Agglo (Ardeche)