L’Article L2121-26 permet à toute personne physique ou morale de demander la communication des actes administratifs d’Annonay Rhône Agglo.
Vous trouverez ci-dessous les actes administratifs pris par le Président d’Annonay Rhône Agglo en 2020.
les arrêtés pris par le Président d’Annonay Rhône Agglo pendant la période de l’état d’urgence sanitaire (libellés AP-2020-....)
la liste des décisions prises par le Président d’Annonay Rhône Agglo depuis le début de l’année 2020 (libellées DP-2020-....)
Certaines décisions indiquées "EN ATTENTE" apparaissent non signées et/ou non visées par le contrôle de légalité. Ces actes ont bien été pris par leur Président et leurs versions complètes seront mises en lignes dans les meilleurs délais.
AP-2020-007 - Mesure de fermeture provisoire des equipements sportifs
DP-2020-001 - Contrat cession Ste 3C - Spectacle Renan Luce
DP-2020-002 - Contrat cession Pulcinella Spectacle grand deballage
DP-2020-003 - Contrat cession Atelier theatre - Spectacle Adieur M Haffmann
DP-2020-004 - Contrat cession Atelier Capricorne Spectacle Marcellin Caillou
DP-2020-005 - Mise a dispo Centre aquatique Aquavaure - Foyer du Pilat
DP-2020-006 - Mise a dispo Centre aquatique Aquavaure - Centre de secours principal
DP-2020-007 - Mise a dispo Centre aquatique Aquavaure - Direction territoriale action sociale nord
DP-2020-008 - Mise a dispo Centre aquatique Aquavaure - Gendarmerie nationale
DP-2020-009 - Contrat cession Compagnie Entreprise - Spectacle les clowns
DP-2020-026 - Convention corealisation Spectacle Boxons
DP-2020-027 - Contrat cession Asso Entre 2 rives Spectacle Boom
DP-2020-028 - Contrat cession Pdtion Explorateur Spectacle Jai des doutes
DP-2020-029 - Contrat cession Aletier theatre Spectacle Machine de turing
DP-2020-030 - Contrat cession Theatre Servante Spectacle Maudit brouillard
DP-2020-031 - Avenant 1 marche MO construction STEP Peaugres
DP-2020-032 - Convention mise a dipo installation accueil jeunes enfants
DP-2020-033 - Convention occupation precaire location bureau Vidalon DICARTECH
DP-2020-034 - Prolongation convention occupation precaire Asso Accrobranches
DP-2020-035 - Mise a dispo Centre aquatique Aquavaure - Asso hospitaliere Sainte Marie
DP-2020-036 - Mise a dispo Centre aquatique Aquavaure - Institut medico educatif L Envol
DP-2020-037 - Convention occupation precaire Mme ALLIBERT CREACOEUR
DP-2020-038 - Cession Agorastore Remorque
DP-2020-039 - Prolongation convention occupation precaire Asso INITIACTIVE 26-07
DP-2020-040 - Avenant 1 Accord cadre Presta topo - Lot1
DP-2020-041 - Marche MO Assain Serrieres - selection candidat
DP-2020-042 - Contrat cession Baraka Spectacle Premiers pas
DP-2020-043 - Mise a dispo Centre aquatique Aquavaure - SDIS Ardeche
DP-2020-044 - Avenant 1 Marche Amenagement Rives de faya - Lot 1
DP-2020-045 - Cession Agorastore Berlingo
DP-2020-046 - Classetss suite Accord cadre MO Assain et eau potable
DP-2020-047 - Convention mise a dispo terrain pour conteneur Quintenas et convention
DP-2020-048 - Contrat cession JM Dumontet Spectacle Plaidoiries
DP-2020-049 - Contrat cession Orchestre pays Savoie Spectacle Betula pendula
DP-2020-050 - Contrat cession Spectacle Sur le sentier d antigone
DP-2020-076 - Cession groupe electrogene suite vente encheres AGORASTORE
DP-2020-077 - Cession autocar DAILY AC517JK Regie transport
DP-2020-078 - Cession autocar ARES Regie transports
DP-2020-079 - Marche Construction Step Limony Serrieres - Candidats
DP-2020-080 - Convention occupation precaire Vidalon ste Syldecco
DP-2020-081 - Reconduction convention occupation precaire FP international - bureau Vidalon
DP-2020-082 - Indemnisation sinistre Degat des eaux Theatre Cordeliers
DP-2020-084 - Aides TPE subvention - Aides modernisation creation entrep
DP-2020-085 - Indemnisation sinistre Vandalisme decheterie Felines
DP-2020-086 - Avenant 2 marche Construction centre aquatique - Lot 9
DP-2020-087 - Mise a dispo Aquavaure Annonay pour Police Municipale
DP-2020-088 - Mise a dispo Aquavaure au centre hospitalier
DP-2020-089 - Contrat cession Cirque Aital Spectacle Pour le meilleur et le pire
DP-2020-090 - Accord cadre Travaux entretien voirie - Lot 1
DP-2020-091 - Avenant 2 Marche etudes Diag eaux usees amont Acantia
DP-2020-092 - Avenant 2 Marche Construction centre aquatique - Lot 2
DP-2020-093 - Marche Travaux Eau potable Villevocance - Lieu dit Robert
DP-2020-094 - Constrat cession Armada Productions Spectacle Echoes
DP-2020-095 - Contrat cession Reveries mobiles Spectacle Iles
DP-2020-096 - Contrat cession Asso 26000 courverts et Soar Spectacle Jacques et Mylene ....
DP-2020-097 - Contrat vente Chapeau l artiste Spectacle Un concert ps tres classique
DP-2020-098 - Avenant 1 Marche Gestion haut quai decheteries
DP-2020-099 - Avenant 2 Marche Exploitation gestion decheterie interco
DP-2020-100 - Avenant 1 marche Location transport traitement dechets decheteries Lot1
DP-2020-101 - Avenant 1 marche Location transport traitement dechets decheteries Lot2
DP-2020-102 - Avenant 1 marche Location transport traitement dechets decheteries Lot3
DP-2020-103 - Avenant 1 marche Location transport traitement dechets decheteries Lot4
DP-2020-104 - Avenant 4 marche Exploitation eau potable
DP-2020-105 - Avenant 1 Regul Marche Renovation locaux Vidalon
DP-2020-106 - Avenant 1 Marche Renov locaux Vidalon - Lot2
DP-2020-107 - Avenant 2 Marche MO contruction STEP Peaugres
DP-2020-108 - Avenant 1 Travaux renovation locaux Vidalon - Lot 5
DP-2020-109 - Modif convention occupation précaire CREAGESTION Vidalon
DP-2020-110 Signature d’un avenant à la convention d’occupation précaire avec Madame Allibert dans le cadre du dispositif crea coeur
DP-2020-111 Demandes de subventions DETR 2020 au titre d’Annonay Rhone Agglo
DP-2020-112 Don de la société EDPR a Annonay Rhone Agglo dans le cadre de la lutte anti covid 19
DP-2020-113 Aide à la réalisation de travaux dans le cadre de l’OPAH-RU Coeur de Ville historique d’Annonay- Attribution d’une subvention à 3 propiétaires
DP-2020-114 Conclusion d’un avenant n°1 au marché d’aménagement des espaces publics et du pole multimodal a Annonay Rives de Faya n�CAV1802 lot d2 revements beton
DP-2020-115 Conclusion d’un avenant n°1 au marché d’aménagement des espaces publics et du pole multimodal a annonay Rives de Faya n�CAV1802
DP-2020-116 Signature de promesses de convention d’occupation temporaire avec la commune d’Annonay dans le cadre du projet A NOS WATTS
DP-2020-117 Signature de promesses de convention d’occupation temporaire avec la commune d’Ardoix dans le cadre du projet A NOS WATTS
DP-2020-118 Signature de promesses de convention de Boulieu-les-annonay dans le cadre du projet A NOS WATTS
DP-2020-119 Signature de promesse de bail emphyteotique avec la commune de Davezieux dans le cadre du projet A NOS WATTS
DP-2020-120 Signature promesses de convention Quintenas dans le cadre du projet A NOS WATTS
DP-2020-121 Signature de promesses de convention Roiffieux dans le cadre du projet A NOS WATTS
DP-2020-122 Signature de promesses de convention Saint-Cyr dans le cadre du projet A NOS WATTS
DP-2020-123 Signature de promesses de convention Saint-D‚sirat dans le cadre du projet A NOS WATTS
DP-2020-124 Signature de promesses de convention Talencieux dans le cadre du projet A NOS WATTS
DP-2020-125 Signature de promesses de convention Villevocance dans le cadre du projet A NOS WATTS
DP-2020-126 Signature de promesses de convention Vinzieux dans le cadre du projet A NOS WATTS
DP-2020-127 Signature de promesses de convention Vanosc dans le cadre du projet A NOS WATTS
DP-2020-128 Souscription d’une ligne de tresorerie
DP-2020-129 Budget Régie Assainissement Souscription d’une ligne de tresorerie
DP-2020-130 - Annulation pénalité retard et prolongation Abonnement Biblio.pdf
DP-2020-131 Convention occupation precaire M LAMOURERE ASSO SU-BENTU - CREACOEUR.pdf
DP-2020-132 Convention occupation temporaire Mise a dispo Espace bordure VIA FLUVIA M. ZACHARIAN.pdf
DP-2020-133 convention d’occupation précaire avec madame Gonzalvez creacoeur.pdf
DP-2020-134 Avenant convention objectifs triennale Fédération commercants.pdf
DP-2020-135 EXONERATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ESPACE GRIGNOTERIE DU CENTRE AQUATIQUE AQUAVAURE
DP-2020-136 Fonds région accompagnement entreprises du territoire d’annonay rhone agglo
DP-2020-137 Signature d’une convention d’occupation precaire pour la location d’un bureau au pole entrepreneurial avec l’EURL OUT OF TECH
DP-2020-138 Convention de co organisation avec l AGSA pour le Festival Pas des poissons des chansons
DP-2020-139 Convention de co-organisation avec le SOAR et l’AGSA pour le festival en place 2020
DP-2020-140 Contrat de cession avec etat d’esprit productions pour le spectacle
DP-2020-141 Contrat de cession avec le SOAR et la compagnie VIREVOLT pour le spectacle _Départ Flip_
DP-2020-142 Contrat de cession avec TRAM DES BALKANS pour le spectacle _TOUS EN TRAM_
DP-2020-143 Contrat de prestation d’animation avec l’association L.B.S et la MJC D’Annonay pour la manifestation _Batttle invertebres huitième E
DP-2020-144 Conclusion d’un avenant n°1(de régularisation) au marché de travaux, rénovation des locaux A1-A2 du pole entrepreunarial de vidalon
DP-2020-145 INDEMNISATION DES COMPAGNIES ET PARTENAIRES CO-ORGANISATEURS DONT LES SPECTACLES OU EVENEMENTS ONT ETE ANNULES SUITE AUX MESURES PRI
DP-2020-146 REMBOURSEMENT DES BILLETS DE SPECTACLES ANNULES SUITE AUX MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COV
DP-2020-147 Conclusion d’un accord cadre _services de télécommunications_ N°202014 LOT 1,2,3 et 4
DP-2020-148 Conclusion d’un accord cadre _ Maitrise d’oeuvre système d’assainissement de la commune de serrières_N°201925
DP-2020-149 Conclusion d’un accord-cadre Gestion haut de quai, location transport de bennes et traitement des dechets
DP-2020-261 Conclusion d un accord cadre maitrise d oeuvre pour la réalisation d operation assainissement et eau potable n 202007
DP-2020-262 Classemet sans suite de l accord cadre prestations de curage vidange sur les ouvrages et reseaux publics d aissinissement eaux pluviales n 202012
DP-2020-263 Agriculture Aide financiere pour l’installation agricole attribuee a monsieur Sebastien Desseux a peaugres
DP-2020-264 Conclusion d un avenant N 1 au marche coontrole des branchements prives au reseau d assainissement collectif N 17 CAS1803
DP-2020-266 INDEMNISATION EN REGLEMENT DU SINISTRE DU 03 OCTOBRE 2019 COLONNE DE TRI ENDOMMAGEE DECHETTERIE DE MARENTON
