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Projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Davézieux


Publié le jeudi 13 janvier 2022 par Mathilde George

Le PLU   de Davézieux fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée afin de permettre la création d’un centre vétérinaire, la réalisation d’une opération de logements sociaux et favoriser la compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT  ) des Rives du Rhône.

La procédure a pour objet principal d’adapter les règles applicables aux parcelles AB122, AE11, 12 et 13 afin de permettre ces projets et enfin de favoriser la compatibilité du PLU   avec le SCOT   des Rives du Rhône approuvé le 28 novembre 2019.

La procédure a été prescrite par arrêté du Président d’Annonay Rhône Agglo : arrêté de prescription

A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Davézieux sera mis à disposition du public pendant un mois en mairie de Davézieux et au siège d’Annonay Rhône Agglo, aux jours et heures habituels d’ouverture.


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