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Projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Davézieux

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC


Publié le lundi 17 mai 2021 par Mathilde George

logo PLU {JPEG} Le Plan Local d’Urbanisme (PLU  ) de Davézieux fera l’objet d’une modification simplifiée afin de permettre le relogement d’un groupe familial issu de la communauté des gens du voyage, stationné depuis plusieurs années sur une parcelle de la zone économique du Mas de Davézieux.

La procédure a pour objet la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) sur la parcelle AA28 classée en zone agricole et son intégration aux règlements graphique et écrit du PLU  . A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Davézieux est mis à disposition du public pendant un mois en mairie de Davézieux et au siège d’Annonay Rhône Agglo, aux jours et heures habituels d’ouverture : entre le 18 mai 2021 et le 18 juin 2021 inclus. Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Davézieux peuvent être consignées sur les registres déposés en mairie et au siège d’Annonay Rhône Agglo.

Avis au public : voir l’avis

Retrouvez ci-dessous les pièces constitutives du dossier de mise à disposition du public :
- Exposé des motifs et notice de présentation : exposé des motifs et notice
- Projet de règlement graphique modifié : règlement graphique modifié
- Projet de règlement écrit modifié : règlement écrit modifié
- Avis des Personnes Publiques Associées : synthèse avis et PPA consultées, Avis CCI, Avis SCOT, Avis Etat
- Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale : Avis Autorité Environnementale
- Avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturel, Agricole et Forestier : Avis CDPENAF
- Cadre législatif de la procédure : Cadre législatif
- Actes administratifs relatifs à la procédure : arrêté de prescription, délibération fixant les modalités de mise à disposition du public

arrêté du Président
Avis au public
Avis Autorité Environnementale
Avis CDPENAF
Avis PPA CCI
Avis PPA Etat
Avis PPA SCOT
Cadre législatif
délibération fixant les modalités de mise à disposition du public
IIIA-EXPOSE DES MOTIFS ET NOTICE DE PRESENTATION MS2 PLU DAVEZIEUXV2l
IIIB-REGLEMENT GRAPHIQUE MS2 PLU DAVEZIEUX
règlement écrit modifié
Synthèse avis et PPA consultées

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