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PRESENTATION DU SPANC

- La loi sur l’eau

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place un service chargé du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
L’objectif de l’assainissement est de restituer les eaux au milieu naturel sans risque pour la santé et pour l’environnement.

Les communes adhérentes ont confié cette compétence à Annonay Rhône Agglo qui, pour assurer cette nouvelle mission, a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a apporté des précisions quant à la compétence et à la mise en oeuvre des missions du SPANC.

cascade" L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. "
(art. 1 Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)

- De quoi s’agit-il ?

eauASSAINISSEMENT NON COLLECTIF = ASSAINISSEMENT AUTONOME = ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Il s’agit des installations qui récupèrent et traitent les eaux usées domestiques de votre habitation en l’absence du " tout à l’égout ".

L’assainissement est une technique qui doit être conçue, implantée et entretenue de manière à ne pas présenter des risques par rapport :
- à l’habitat et au voisinage (odeurs, contamination des eaux…)
- au milieu naturel récepteur (pollution d’une rivière, ou de captage d’eau potable…)

- CONTACT

ANNONAY RHONE AGGLO
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Régie d’Assainissement d’Annonay Rhône Agglo
Annexe du Château de la Lombardière - BP8
07430 DAVEZIEUX

Tel : 04 75 69 32 65
Courriel


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Annonay Rhône Agglo - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux
Tél. : 04 75 67 55 57 - Fax : 04 75 67 66 96

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