La mise à disposition du public du dossier se tient du 1er mars 2022 et le 31 mars 2022 inclus Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Davézieux pourront être consignées sur les registres déposés en mairie et au siège d’Annonay Rhône Agglo.
Retrouvez la délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2022 fixant les modalités de mise à disposition du public : ici
Retrouvez ci-dessous les pièces constitutives du dossier de mise à disposition du public :
Avis des Personnes Publiques Associées : CCI, SCOT , Département, Etat, CMA
Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale : avis MRAE
Notice de présentation : notice
Projet de règlement graphique modifié : zonage
Projet de règlement écrit modifié : règlement
Projet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation modifiées : OAP
Actes administratifs relatifs à la procédure : arrêté de prescription, délibération de mise à disposition du public
Cadre législatif : cadre législatif
Avis au public : avis
