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Les documents du PLUiH téléchargeables

Par délibération du 21 décembre 2023, le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté à l’unanimité le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, intégrant le Programme Local de l’Habitat (PLUiH). Ce vote constitue une première étape avant l’entrée en vigueur du PLUiH prévue fin 2024 ou début 2025.

Durant l’année 2024, va se dérouler une phase dite « administrative », constituée entre autres des étapes suivantes :

  • Consultation des communes ;
  • Consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambre d’Agriculture, CCI  , Associations environnementales, etc.) ;
  • Passage en Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;
  • Organisation de l’enquête publique ;
  • Intégration des modifications suggérées par les communes, les personnes publiques associées et le rapport d’enquête.

Fin 2024, ou début 2025, le projet de PLUiH devrait pouvoir être approuvé par le Conseil communautaire.

Vous souhaitez prendre connaissance des documents qui constituent le projet de PLUiH (avant intégration des modifications qui interviendront après l’enquête publique) ?

Pour consulter les documents et formuler des observations, il faudra attendre la tenue de l’enquête publique, qui se déroulera soit avant été 2024, soit après l’été 2024. Les modalités d’organisation de cette enquête publique seront fixées par le Tribunal Administratif. Ces modalités ne sont pas encore connues. Dès qu’elles le seront, une large campagne d’information à destination des habitants du territoire sera organisée (affichage en mairie, sur le site internet de l’agglomération et des communes, parution dans la presse locale, etc.). Les commissaires enquêteurs sont des agents indépendants, qui ne relèvent pas des services d’Annonay Rhône Agglo. Les administrés pourront prendre rdv avec eux et/ou renseigner leur demande dans le registre d’enquête publique.

Pour consulter les documents, sans possibilité de formuler des observations :

    • En ligne, en version numérique, à l’adresse suivante : https://teleprocedures.annonayrhone... Pour consulter le zonage commune par commune, cliquer sur le lien ci-dessus, puis sur "3 - REGLEMENT", puis "3-2 - Règlement graphique".
    • Au siège d’Annonay Rhône Agglo sur rendez-vous uniquement les mardis et les vendredis, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Chaque créneau de consultation dure au maximum 30 minutes. Prise de rendez-vous par téléphone au 04.75.67.54.55 et par mail à l’adresse suivante concertation-pluih annonayrhoneagglo.fr

Retrouvez également ci-dessous différentes publications à destination du public en lien avec la démarche d’élaboration du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo :

Conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo du 14 avril 2017 :
- Délibération de prescription de la démarche de PLUiH
- Délibération sur les modalités de collaboration avec les communes

Conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo du 21 décembre 2023 :
- Délibération d’arrêt du projet du PLUiH
- Bilan de la concertation - partie 1
- Bilan de la concertation - partie 2
- Bilan de la concertation - partie 3
- Bilan de la concertation - partie 4
- Bilan de la concertation - partie 5

Réunion publique du 4 décembre 2018
- Support de présentation de la réunion publique

Réunions publiques du 21 novembre et du 7 décembre 2022
- Support de présentation de la réunion publique

Réunion publique du 12 décembre 2023
- Support de présentation de la réunion publique

Délibération arrêt PLUiH
Délibération modalités de collaboration
Délibération PADD
Délibération prescription
Réunion publique 2018
Réunion publique 2022
Réunion publique 2023

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