Ci-dessous le texte complet du REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF adopté le 27 JANVIER 2022 ainsi que ses annexes :
ANNEXE 1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EAUX USÉES NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉES DOMESTIQUES
ANNEXE 2. DISPOSITION RELATIVES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
ANNEXE 3. SCHEMA DE BRANCHEMENT
