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Contrat de ville

Présentation du nouveau Contrat de ville

visuel contrat de ville
Le Contrat de ville est un dispositif de la Politique de la ville. Conclu pour une durée de 6 ans, il fixe le cadre contractuel d’un engagement convergent de l’État, des collectivités locales et des partenaires en faveur des quartiers prioritaires. Les évolutions notoires de la Politique de la ville sont :
- Une simplification de la géographie prioritaire et un resserrement sur 1300 quartiers prioritaires.
- La création d’une nouvelle génération de contrat de ville unique rapprochant l’urbain et le social, à l’échelle intercommunale.
- Une politique de la ville associant, outre les associations et les entreprises, les habitants dans une démarche de co-construction.
- Une priorité à la mobilisation des politiques de droit commun, les instruments de la politique de la ville venant en complément.

Il est basé sur quatre piliers :
- 1/ un pilier « cohésion sociale ». Ses objectifs sont la réduction de la pauvreté, la mise en lien et le renforcement de la solidarité entre les générations.

- 2/ un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain », avec pour objectif une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants des territoires prioritaires, en particulier de ceux qui résident dans le logement social.

- 3/ un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi », avec pour objectif une réduction de moitié sur la durée du contrat de ville des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes.

- 4/ un pilier "valeurs de la République et citoyenneté". Suite aux événements de janvier 2015, le Comité Interministériel à l’Égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 s’est concrétisé par l’ajout du pilier « valeurs de la République et citoyenneté ». Ce pilier a également pour but de soutenir les actions participant à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la radicalisation.

Les contrats de ville sont co-construits par, pour et avec les habitants via l’instauration des conseils citoyens prévus par la loi du 21 février 2014.

Le Contrat de Ville de l’agglomération d’Annonay a été signé le 17 juillet 2015 avec l’État, la Région Rhône-Alpes, le Département de l’Ardèche ainsi que d’autres partenaires. Un Protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR) est en cours d’élaboration. Il devrait proroger le Contrat de ville pour la période 2020/2022.

A Annonay, le Contrat de ville porte sur un seul quartier nommé « Les Hauts de Ville ».

- Cartographie du quartier prioritaire.



Orientations transversales et thématiques prioritaires :

Cf. note de cadrage ci-jointe.

Critères d’éligibilité et évaluation des actions

L’appel à projets s’adresse à tous les porteurs de projets, quelle que soit leur structure juridique : associations Loi 1901, établissements publics ou collectivités locales. Pour être éligibles, les projets devront :
- bénéficier directement au public issu prioritairement et majoritairement des quartiers de la géographie d’intervention,
- s’inscrire dans les thématiques prioritaires définies sur la base des besoins identifiés sur les territoires concernés,
- répondre aux exigences administratives de la procédure mise en place,
- pouvoir être évalués.

Lors de l’évaluation, une attention particulière sera portée aux résultats de chaque action, à son impact sur le territoire et les habitants concernés.

Il sera demandé la production annuelle, par les opérateurs, d’un bilan des réalisations comportant :
- des éléments actualisés de contexte,
- des indicateurs de réalisation,
- les moyens financiers, techniques et humains mobilisés sur chaque action. Chaque évaluation fera ensuite l’objet d’une analyse qui décidera du bien-fondé de sa reconduction en prenant en compte ses points forts, ses points faibles et son adéquation à la commande publique initiale. Cette analyse pourra être conduite lors de comités de suivi. Rassemblant les partenaires signataires du Contrat de ville, ils ont pour objectif de dresser un bilan à mi-parcours des actions subventionnées mais aussi, d’envisager des évolutions dans les projets soutenus.

Procédure de dépôt des dossiers 2020

Remplir le formulaire sur la plate-forme DAUPHIN du CGET à l’adresse suivante : www.cget.gouv.fr, rubrique "aides et subventions". Une fois ce formulaire complété, imprimer le document synthétisé en Cerfa, le faire signer par le représentant légal de l’association et joindre les pièces suivantes :
- les statuts mis à jour,
- la liste des membres du conseil d’administration actualisée,
- 1 RIB,
- la fiche de suivi-bilan des actions 2020 (partie prévisionnelle)

Envoyer le dossier complet avant le 20 décembre 2019 au service Politique de la ville par mail (en version numérique) : politique-ville annonay.fr ET 1 exemplaire (en version papier) à déposer en mairie.

Une fois enregistrés par le service Politique de la ville, les dossiers complets seront adressés aux partenaires du Contrat de ville pour instruction par leurs services respectifs.

Si nécessaire, contacter la cheffe de projet Politique de la ville pour un examen prévisionnel du projet ou une assistance à l’ingénierie du projet (coordonnées complètes en page 1 de la note de cadrage) ;

- Attention : tout dossier transmis hors délai ne pourra en aucun cas être pris en compte dans la programmation budgétaire 2020. D’autre part, les dossiers incomplets ne donneront plus lieu à rappel : ils seront renvoyés en l’état aux porteurs de projets avec le risque de ne pouvoir être instruits dans les temps et donc, de ne pouvoir être financés.

Vous trouverez en pièces jointes l’ensemble des documents téléchargeables :
- Fiche bilan actions spécifiques 2020 (tableau de bord de l’Etat pour le suivi de l’action) - (format.doc) ,
- Note de cadrage de la Ville d’Annonay,
- Note de cadrage de l’Etat,
- [Certificat de démarrage (format.doc).

- Contact :

Mairie Annonay
Service Politique de la ville
BP 133
07104 ANNONAY cedex

Tél. 04.75.33.75.28

Email : politique-ville annonay.fr

Certificat de démarrage 2020
Fiche suvi-bilan de l’action
Note de cadrage Ville d’Annonay
Note de cadrage Etat
Annexe 1 (procédure Dauphin)
Annexe 2 grille indicative égalité femmes hommes
Annexe 3 fiche relative conventions pluriannuelles
Cerfa résultat Dauphin

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