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Avis d’enquête publique

Portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Davézieux


Publié le lundi 23 mai 2022 par Antoine Bertozzi

Par arrêté AP-2022-11, Annonay Rhône Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanimse (PLU  ) de Davézieux qui sera approuvée par le conseil communautaire après modifications éventuelles au terme de l’enquête. Le projet de PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale transmise à l’autorité environnementale sous le numéro dossier 2022-ARA-AU-01147 et dont l’avis doit être émis au plus tard le 3 juin 2022. Monsieur Michel BRET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon pour conduire l’enquête. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Davézieux ainsi qu’au siège d’Annonay Rhône Agglo à Davézieux (Accueil du château de la Lombardière, 07430 DAVEZIEUX) du 13 juin 2022 à 9h00 au 13 juillet 2022 à 17h00, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Davézieux les :

  • Lundi 13 juin 2022 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 1er juillet 2022 de 14h00 à 18h00
  • Mercredi 13 juillet 2022 de 14h00 à 17h00

Les dossiers d’enquête, dans leur version papier, seront déposés et consultables, pendant la durée de l’enquête, en mairie de Davézieux ainsi qu’au siège d’Annonay Rhône Agglo aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête papiers déposés en mairie de Davézieux ou au siège d’Annonay Rhône Agglo aux jours et heures habituels d’ouverture. Elles peuvent également être adressées par mail à l’adresse électronique suivante : enquete-publique annonayrhoneagglo.fr concernant ou par écrit à : Commissaire Enquêteur, Michel BRET, Château de la Lombardière, BP8, 07430 DAVEZIEUX, Direction Aménagement et Attractivité du Territoire, Service Urbanisme, qui les annexera aux registres d’enquête. Ne seront prises en compte que les observations parvenues au siège de l’enquête pendant la durée de l’enquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande.

Un poste informatique comportant la version numérique des dossiers sera mis à disposition du public au siège d’Annonay Rhône Agglo.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Antoine BERTOZZI concernant le dossier : Annonay Rhône Agglo, Château de la Lombardière, BP8, 07430 Davézieux - 04 75 69 32 71. Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête. Les demandes seront à faire par écrit auprès du Service Urbanisme de la direction Aménagement et Attractivité du Territoire d’Annonay Rhône Agglo.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège d’Annonay Rhône Agglo ou sur son site Internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.


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