Plan d’occupation des sols
Document contenant la réglementation d’urbanisme d’une commune. Consultable en Mairie, ce plan permet de savoir si un terrain est constructible ou non.
Annonay Rhône Agglo - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux
Tél. : 04 75 67 55 57 - Fax : 04 75 67 66 96