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compte rendu succinct 28 juin 2012

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2012

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GÉNÉRALE

Désignation d’un secrétaire de séance

1. Administration générale : approbation du procès verbal du 10 mai 2012

2. Administration générale : désignation des délégués au Syndicat des trois rivières  

PÔLE RESSOURCES

3. Informatique : attribution des marchés informatiques et téléphonie

4. Finances : Adoption du compte administratif, du compte de gestion et affectation des résultats - budget principal

5. Finances : Adoption du budget supplémentaire 2012 – budget principal

6. Finances : Adoption du compte administratif, du compte de gestion et affectation des résultats - budget annexe des locations

7. Finances : Adoption du budget supplémentaire 2012 – budget annexe des locations

8. Finances : Adoption du compte administratif, du du compte de gestion et affectation des résultats - budget des zones

9. Finances : Adoption du budget supplémentaire 2012 – budget annexe des zones

10. Finances : Adoption du compte administratif, du compte de gestion et affectation des résultats - budget annexe des déchets

11. Finances : Adoption du budget supplémentaire 2012 – budget annexe des déchets

12. Finances : Adoption du compte administratif, du compte de gestion et affectation des résultats - budget annexe régie d’assainissement

13. Finances : Adoption du budget supplémentaire 2012 – budget annexe régie d’assainissement

14. Finances : Adoption du compte administratif, du compte de gestion et affectation des résultats - budget annexe STEP

15. Finances : Adoption du budget supplémentaire 2012 – budget annexe STEP

16. Finances : Modalités de répartition du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) (SUPPRIME)

17. Finances : attribution de compensation – actualisation et fixation du montant définitif des attributions de compensation pour l’exercice 2012

PÔLE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

18. Economie : demande de subvention au CDDRA dans le cadre de l’accompagnement du Comité Local d’Installation.

19. Aménagement : acquisition de la parcelle BE680 située à Marenton auprès du Conseil Général de l’Ardèche

PÔLE ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

20. Assainissement : demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée, pour une recherche de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) sur la station ACANTIA

21. Assainissement : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non-collectif relatif à l’exercice 2011

22. Assainissement : instauration de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC)

23. Déchets des ménages : approbation de la modification statutaire du SYTRAD  

24. Déchets des ménages : implantation ilôts de propreté : conventions fonds de concours

25. Déchets des ménages : participation à la collecte des bâches plastiques agricoles

26. Déchets de ménages : rapport annuel sur le prix et la qualité du service : année 2011

PÔLE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

27. Culture : saison culturelle intercommunale - demande de subvention pour l’action culturelle de l’année 2012 auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes et du Conseil Général de l’Ardèche

28. Culture : demande de subvention auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes et de l’Etat pour les travaux rénovation du Théâtre – exercice 2012

PÔLE COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE

29. CIAS   : modification statutaire

DIVERS

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