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Qu’est-ce qu’une Communauté d’agglomération ?

Une Communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer un projet commun de développement et d’aménagement. Elle doit former un ensemble de plus de 50 000 habitants autour d’une commune de 15 000 habitants.
Toutefois, elle peut être créée dans les territoires regroupant au moins 30 000 habitants lorsqu’elle comprend la commune la plus peuplée du département*.

Elle exerce aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

Les Communautés d’agglomération doivent exercer comme compétences obligatoires :
- le développement économique
- l’aménagement de l’espace (dont les transports)
- logement et habitat,
- politique de la ville.

Elles doivent également exercer au moins TROIS des compétences optionnelles suivantes :
- protection et mise en valeur de l’environnement,
- construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs,
- l’action sociale,
- assainissement des eaux usées,
- eau,
- création ou aménagement et entretien de voirie.


Son fonctionnement :
Notre communauté d’agglomération est administrée par un conseil communautaire qui élit en son sein un président. Les délégués de chaque commune sont élus par suffrage universel direct dès les élections municipales de mars 2014*. Les bulletins de vote des communes de plus de 1 000 habitants afficheront deux listes sur un même bulletin : la liste des candidats au conseil municipal et la liste des candidat au conseil communautaire. Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

Depuis le 1er avril 2009, la Communauté de Communes et sa ville-centre, Annonay, ont mis en place une organisation nouvelle, la mutualisation de leurs services. Cette organisation mutualisée, enrichie le 1er janvier 2010 d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS  ) et d’une Régie de l’Assainissement, a pour objectif de rendre plus efficient le fonctionnement et de l’adapter le plus justement possible au territoire. Le passage en Communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2014, ne modifie pas ce fonctionnement.
Les services sont répartis en cinq pôles. Quatre d’entre eux mettent en œuvre les quatre grands axes de politique publique définis dans le pacte communautaire, le cinquième assure les fonctions supports :
- Développement du territoire
- Environnement / Cadre de vie
- Education / Développement humain
- Cohésion sociale et territoriale
- Le pôle Ressources


La Direction générale des services pilote la déclinaison pratique des décisions prises par les assemblées délibérantes et assure la coordination de l’ensemble des services.

* Selon la loi datant du 17 mai 2013 sur la réforme des collectivités territoriales.


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