logo Annonay Agglo

Mise à enquête publique de l’AVAP de la Ville d’Annonay


Publié le mercredi 25 avril 2018 par Antoine Biennier

Une enquête publique portant sur le projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) d’Annonay sera réalisée du 14 mai au 15 juin 2018.

Retrouvez ci-joint l’avis relatifs à l’enquête publique :
- Arrêté de mise à enquête publique de l’AVAP Annonay
- Avis d’enquête publique de l’AVAP d’Annonay

Retrouver ci-dessous les pièces du dossier d’enquête publique :

1. Arrêté de mise à enquête publique de l’AVAP Annonay

2. note de présentation

3. dossier des avis des personnes publiques associées et liste récapitulative

4. registre d’enquête (disponible en mairie)

5. dossier de publicité et d’affichage

6. délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet d’AVAP

7. projet d’avap arrêté le 22 juin 2017

8. décision de l’autorité environnementale relatif à l’évaluation environnementale

9. schéma de la procédure administrative relative au projet

10. avis de la crpa

11. tarifs de reprographie des documents durant l’enquete publique

12. compte rendu commission locale de l’avap

1 Arrêté AVAP Annonay
Avis d’enquête publique AVAP Annonay
2 note de presentation
3 dossier avis PPA et liste récapitulative
8 décision autorite environnementale
10 avis CRPA
11 tarif de reproduction
12 compte rendu CLAVAP
5 dossier de publicite et affichage
6 deliberation arret AVAP et bilan de la concertation
9 schema de procedure AVAP
7 projet AVAP

Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide

    

Annonay Rhône Agglo - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux
Tél. : 04 75 67 55 57 - Fax : 04 75 67 66 96

     RSSAnnonay Rhône Agglo (Ardeche)