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Le projet d’AVAP de la Ville d’Annonay


Publié le vendredi 1er mars 2019 par Antoine Biennier

Une enquête publique portant sur le projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) d’Annonay a été réalisée du 14 mai au 15 juin 2018.

Suite à l’enquête, le projet a été transmis au Préfet de l’Ardèche. Son avis sera rendu en fin d’année et l’AVAP pourra être approuvé en conseil communautaire. Sa mise en application est prévue pour début 2019.

Veuillez trouver ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur :

Rapport enquete publique AVAP

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