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Compte rendu succinct de la séance du 4 novembre 2010

« ORDRE DU JOUR »

AFFAIRES GÉNÉRALES

- Approbation du procès verbal du 23 septembre 2010

- Décisions budgétaires modificatives

POLE ENVIRONNEMENT

- Mise en sécurité et en conformité de la déchetterie de Vernosc : choix du Maître d’œuvre

- Mise en sécurité et en conformité de la déchetterie de Vernosc : demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche

- Mise en sécurité et en conformité de la déchetterie de Vernosc :demande de subvention auprès de l’ADEME

- Avenant avec COVED

- Compétence assainissement : mise à disposition de biens autorisation au Président de signer les procès verbaux de mise à disposition

- Tarif assainissement 2011, redevance PRE et autres prestations en régie contrat de rivière : assainissement Eteize commune de Savas – demande de subvention

- Contrat de rivière : maîtrise d’œuvre globale travaux assainissement – demande de subvention

- Présentation rapport d’activités syndicat des 3 rivières  

POLE DEVELOPPEMENT

- Convention cadre entre la ville d’Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (CCBA) et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)

- Acquisition tènement scierie de la Deûme à St Marcel pour permettre la réalisation du projet industriel Canson

- Cession d’une parcelle sur la zone de Massas à Saint Clair –implantation carrosserie Viola

- DFCI   : sensibilisation des scolaires : demande de subvention à l’Etat et au Département

COMPTE RENDU SUCCINCT 04 11 2010

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